Bienvenue sur Les Bijoux des Mondimes !

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

1. Édition du site

   En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lesbijouxdesmondimes.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

   Propriétaire du site : Léa Cassagne - Contact : contact@lesbijouxdesmondimes.fr

   Identification de l'entreprise : Les Bijoux des Mondimes - Entreprise individuelle en qualité de micro-entreprise - SIREN : 932 327 554 - Adresse postale : 34 allée du Vivarais 31770 COLOMIERS - https://lesbijouxdesmondimes.fr/cgv

   Directeur de la publication : Léa CASSAGNE - contact@lesbijouxdesmondimes.fr

   Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact.

   Délégué à la protection des données : Léa CASSAGNE - contact@lesbijouxdesmondimes.fr

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

   Léa Cassagne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

   Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Léa Cassagne.

   Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité.

   
   Léa Cassagne ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.lesbijouxdesmondimes.fr
   Léa Cassagne décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.lesbijouxdesmondimes.fr.
   Léa Cassagne s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.lesbijouxdesmondimes.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
   Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Léa Cassagne se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
   Le cas échéant, Léa Cassagne se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …)

4. CNIL et gestion des données personnelles.

   Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.lesbijouxdesmondimes.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Léa CASSAGNE - contact@lesbijouxdesmondimes.fr

5. Liens hypertextes et cookies

   Le site https://www.lesbijouxdesmondimes.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.lesbijouxdesmondimes.fr.

   La navigation sur le site https://www.lesbijouxdesmondimes.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

   Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

   Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

   Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

6. Litige - Médiation de la consommation

   En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
   A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
   La Société Médiation Professionnelle
   http://www.mediateur-consommation-smp.fr
   Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

   Crédits : Le modèle de mentions légales utilisé est généré par le site La Webeuse https://la-webeuse.com/generateur-mentions-legales/#lwptoc15

   Mise à jour le 28/04/2025

Mentions légales