Politique de confidentialité

Voici ma politique de traitement de données personnelles, conformément au RGPD et réglementations suivantes :

• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)

• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le fameux RGPD)

Propriétaire du site

EI Léa Cassagne

"Les Bijoux des Mondimes"

34 allée du Vivarais 31770 COLOMIERS

contact@lesbijouxdesmondimes.fr

N° SIRET : 932 327 554 00014

1- Données à caractère personnel collectées

Les données à caractère personnel sont celles permettant d’identifier une personne physique, de manière directe ou indirecte.

Elles sont différentes selon les services utilisés.

• Navigation du site : aucune donnée personnelle collectée

• Newsletter : Prénom et adresse email

• Demande de bijou personnalisé : Nom prénom et adresse email

• Commande d’un bijou : Nom, prénom, adresse physique, adresse email et téléphone

Concernant la newsletter, vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Lorsque vous commandez un produit, vous aurez la possibilité de choisir de vous inscrire à la newsletter.

2- Utilisation des données

Vos données sont utilisées afin de répondre à ces besoins :

• Vous envoyer ma newsletter

• Vous envoyer les produits commandés

• Répondre à vos demandes de commande personnalisée

Cette collecte de données a des bases légales. Je vous demande votre consentement pour les recueillir, et celui-ci est révocable à tout moment. J’ai également besoin de ces données pour exécuter les commandes passées, réaliser mes factures et tenir mes registres.

3- Communication des données personnelles à des tiers

Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Pour certains services, j’utilise des outils sous-traitants qui m’aident à automatiser, notamment Stripe et Paypal. Vos données bancaires sont fournies directement à ces plateformes, et je n’y ai jamais accès.

4- Collecte des données du terminal

Je ne collecte et ne conserve aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d'accès à Internet...).

5- Cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Je n'utilise pas de cookies. Si je devais en utiliser à l’avenir, vous en serez informé préalablement et aurez la possibilité de désactiver ces cookies.

6 - Conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

7 - Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.

8 - Suppression du compte

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’adresse email contact@lesbijouxdesmondimes.fr .

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, je me réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

9 - Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

Je m’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où je prendrais connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur mes serveurs ou ceux de mes prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, je m’engage à :

• Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;

• Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;

• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

10 - Modification de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

11 - Droit applicable et modalités de recours

La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence nonexclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution de la présente Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.

12 - Portabilité des données

L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Mise à jour du 06/11/2025